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Conditions légales

C'est barbant les règles, les modalités, les contrats et tous les textes légaux et, en plus, c'est souvent écrit en petits caractères. Alors, pour vous éviter d'avoir à vous munir d'une loupe, vous trouverez dans cette section, en très gros caractères, des textes apportant des précisions de nature légale.

• Assurance auto
• Assurance habitation
• Avis juridique (site Internet)
• Conditions et modalités de l'offre AIR MILES^md
• Confidentialité

Assurance auto

Seul le contrat d'assurance prévaut pour déterminer précisément les protections auxquelles un assuré a droit. C'est par souci de vulgarisation et afin de mieux faire comprendre les principes de l'assurance de dommages que des exemples ont été utilisés pour illustrer la portée de la protection d'assurance automobile. En tout temps, pour plus de précisions, il est toujours mieux de contacter un agent d'assurance qui saura répondre à vos questions et préciser les protections de chacun de nos produits d'assurance de dommages.

Assurance habitation

Seul le contrat d'assurance prévaut pour déterminer précisément les protections auxquelles un assuré a droit. C'est par souci de vulgarisation et afin de mieux faire comprendre les principes de l'assurance de dommages que des exemples ont été utilisés pour illustrer la portée de la protection d'assurance habitation. En tout temps, pour plus de précisions, il est toujours mieux de contacter un agent d'assurance qui saura répondre à vos questions et préciser les protections de chacun de nos produits d'assurance de dommages.

Avis juridique

Cet avis juridique régit l'utilisation du site de l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation. Nous vous prions de le lire attentivement avant de consulter les autres pages de notre site. En accédant au site, vous reconnaissez avoir accepté les conditions énoncées dans le présent avis.

a. Contenu

Le site de l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation a pour but de mieux vous faire connaître la compagnie de même que ses produits et services. Il est à noter que tous les produits et services mentionnés dans le présent site sont assujettis aux conditions des contrats qui les concernent et peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.

Nos produits et services ne sont offerts qu'au Québec. De plus, aucun élément du site ne constitue une offre d'achat ou de vente des produits et services de l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ni ne vise à en faire la promotion dans d'autres territoires.

b. Fiabilité des informations

L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation s'efforce de communiquer, dans son site, des informations aussi fiables que possible. Elle ne vous garantit cependant pas que celles-ci sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Les renseignements et les données contenus dans son site sont présentés à titre indicatif seulement et ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques ou financiers. L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. En cas de divergence entre les renseignements publiés dans ce site et sur un contrat, le contenu de ce dernier prévaut.

c. Autres sites

L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation n'endosse pas ni n'approuve le contenu des autres sites Internet auxquels il est possible d'accéder par lien hypertexte à partir du présent site.

d. Droits d'auteur et marques de commerce

Les renseignements disponibles dans le présent site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur au Canada et, le cas échéant, dans d'autres territoires. Il est strictement interdit de copier, reproduire, publier ou distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du présent site. Les visiteurs de ce site ne peuvent copier, imprimer ou télécharger ces renseignements qu'à des fins non commerciales et personnelles. Ils doivent alors mentionner la source et s'assurer que lesdits renseignements n'ont été modifiés d'aucune façon.

L'autorisation écrite préalable de l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation est requise pour toute autre utilisation, à défaut de quoi les recours légaux appropriés seront exercés. Pour toute demande d'autorisation ou pour toute autre information à ce sujet, veuillez nous écrire par courrier électronique ou communiquer avec :

Responsable du site Internet
Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation
925, Grande Allée Ouest, bureau 230
Québec (Québec) G1S 1C1
Téléphone : 418 650-4600
Sans frais : 1 800 463-4382
Courriel : serviceclient@iaah.ca

e. Non-responsabilité

L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables, de quelque manière que ce soit, des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement de l'utilisation du présent site, y compris les dommages particuliers ou consécutifs et les dommages causés aux tiers.

Plus particulièrement, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne sont pas responsables des dommages pouvant découler d'actes ou de gestes posés sur la foi des renseignements contenus dans le présent site ni des dommages subis par suite de la divulgation de renseignements personnels ou confidentiels qui leur sont transmis par Internet.

De même, l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages pouvant découler de la reproduction ou de l'utilisation non autorisée des renseignements de ce site.

f. Transactions

L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation accorde une grande importance à la sécurité des renseignements transmis et des transactions effectuées par le biais de ce site. Les conditions d'utilisation décrites dans le présent avis juridique et dans l'avis quant à la confidentialité régissent toutes les transactions effectuées, y compris la participation aux concours. En y effectuant des transactions, vous reconnaissez avoir accepté les conditions énoncées dans ces avis.

L'obtention d'un produit ou d'un service peut être soumise à certaines conditions. La transmission d'une demande est donc assujettie à l'approbation de l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation.

Modification des termes et conditions d'utilisation

L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et conditions d'utilisation applicables aux transactions demandées par l'intermédiaire de ce site.

Conditions et modalités de l'offre AIR MILES^md

a. Offre de base

• L'offre de base de milles de récompense AIR MILES^md est la suivante :
  • 30 milles de récompense sont offerts à l'achat ou au renouvellement d'une police d'assurance automobile.
  • 15 milles de récompense sont offerts à l'achat ou au renouvellement d'une police d'assurance habitation.
• Les milles de récompense sont attribués à un seul adhérent AIR MILES^md par foyer.
• L'offre de base est sujette à changement sans préavis. Elle peut cesser ou être modifiée en tout temps.

b. Admissibilité

• Tous nos clients sont admissibles à l'offre de base, à l'exception des employés et des retraités du Groupe Industrielle Alliance, ainsi que toutes les personnes dont le contrat assure les personnes précédemment identifiées.

c. Attribution des milles de récompense

• Les milles de récompense sont attribués, aux nouvelles affaires, à la date de l'achat et, aux renouvellements, à la date du renouvellement de la police d'assurance.
• Les milles de récompense AIR MILES^md sont accordés automatiquement au renouvellement de nos assurés qui nous ont transmis leur numéro d'adhérent AIR MILES^md.
• Il est de la responsabilité de l'assuré de fournir son numéro d'adhérent à l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation. L'assuré a six (6) mois, à partir de la mise en vigueur ou du renouvellement de sa police d'assurance, pour transmettre son numéro d'adhérent. Les numéros d'adhérents fournis après cette période donneront droit à des milles de récompense au prochain renouvellement, si l'offre est encore en vigueur.
• Les milles de récompense attribués apparaîtront sur le relevé AIR MILES^md au plus tard dans les trois (3) mois suivant l'achat ou le renouvellement d'une police d'assurance admissible.
• Les milles de récompense ne seront pas attribués ou seront retirés aux contrats qui sont annulés.
• L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation n'opérant que dans la province de Québec, seuls les adhérents résidant au Québec sont admissibles à l'offre de base.

Confidentialité

a. Renseignement personnel

Pour l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation, les questions relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels sont primordiales. L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation s'engage donc à respecter le caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant et, compte tenu de la technologie actuelle, a pris toutes les mesures nécessaires en ce sens. Cependant, les communications Internet ne sont pas totalement sûres. L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation ne peut donc pas vous garantir la confidentialité des renseignements transmis par Internet.

b. Limitation de responsabilité

Compte tenu de l'état actuel de la technologie, l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation ne peut pas garantir totalement la confidentialité des renseignements transmis par Internet ni le délai de transmission desdits renseignements. Par conséquent, vous reconnaissez que l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une violation de la confidentialité des renseignements transmis par Internet, ni d'un retard dans la transmission à l'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation de tels renseignements.

c. Sécurité

L'Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation accorde une grande importance à la sécurité des transactions effectuées par le biais de ce site Internet. Par conséquent, pour utiliser un formulaire sur ce site, votre logiciel de navigation doit être muni d'un dispositif d'encodage 128 bits. L'encodage est un moyen de brouiller l'information transmise pendant la durée de la transmission.