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Responsabilité civile

Est civilement responsable la personne physique obligée de réparer une partie ou la totalité d'un dommage qu'elle a causé à un tiers.

  • En assurance habitation, le contrat couvre la responsabilité civile de l'assuré, celle de son conjoint, de ses enfants, mais aussi celle des animaux dont elle est responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.
  • Pour l'automobile, la responsabilité civile (ce que l'on appelle « le tiers ») est obligatoire. Tout automobiliste est obligé de s'assurer pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers. (Voir Assurance automobile : Chapitre A – Responsabilité civile)
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