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F.A.Q. 27

Cet avenant modifie le chapitre B de façon à protéger l'assuré, son conjoint et toute personne désignée dans un avenant annexé au contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré du fait de dommages éprouvés par des véhicules automobiles dont il a la garde, pourvu qu'il n'en soit pas propriétaire et qu'aucune autre personne ne bénéficie de la garantie du présent avenant ou n'ait le même domicile que celui de l'assuré.

La garantie du présent avenant s'exerce dans le cas des voitures de tourisme, maisons motorisées, roulottes, tentes-roulottes et remorques utilitaires.

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