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Hausse de la taxe de 5 % à 9 % pour les primes en assurance automobile


En décembre dernier, le gouvernement du Québec a haussé de 5 % à 9 % la taxe de vente sur l’assurance automobile.

Cette mesure est applicable, depuis le 1er janvier 2015, à toutes les polices d’assurance automobile en vigueur.

Malgré les imprévus qu’elle peut générer, nous vous rappelons que cette augmentation est une hausse de la taxe imposée par le gouvernement du Québec. Elle ne constitue pas une augmentation de votre prime d’assurance.

Soyez assuré que tous nos efforts sont mis pour continuer à vous offrir des prix avantageux ainsi qu’un service exceptionnel.

Nous vous suggérons de prendre connaissance des informations suivantes :

  • Pourquoi la taxe de ma police d’assurance auto a-t-elle augmenté?
    • La hausse de la taxe sur les primes d’assurance automobile est une mesure gouvernementale annoncée par le ministre des Finances lors de sa mise à jour économique en décembre dernier. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts gouvernementaux qui visent à atteindre l’équilibre budgétaire.

      Tous les assureurs ont dû se conformer à cette nouvelle mesure.

  • J’ai reçu un avis qui m’informe de l’ajustement de la taxe de ma police d’assurance automobile, est-ce normal?
    • Si vous possédez une police d’assurance automobile qui était en vigueur au 1er janvier 2015 ou qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, la réponse est oui.

  • Si mon contrat est entré en vigueur en 2014 (nouveau contrat ou renouvellement)
    • Comment a été calculé le montant relatif à la hausse de la taxe pour ma police d’assurance?

      La hausse de la taxe a été calculée sur le montant correspondant à votre prime, du 1er janvier 2015 jusqu’à la date d’échéance de votre police d’assurance, conformément aux exigences gouvernementales.


      Comment cette hausse affecte-t-elle mes paiements?

      Si le paiement de votre prime a été fait en totalité avant le 1er janvier 2015
      Cette mesure ne vous affecte pas. Tous les paiements faits avant le 1er janvier 2015 ne sont pas touchés par la hausse de la taxe.

      Lors de votre prochain renouvellement, la taxe de vente sera de 9 %.

      Si le paiement de votre prime n’a pas été fait en totalité avant le 1er janvier 2015
      Un ajustement de 4 % (représentant la différence entre la taxe de 5 % déjà facturée et le nouveau taux de taxe de 9 %) a été fait sur tous les paiements depuis le 1er janvier 2015.

      Le montant relatif à cet ajustement a ensuite été réparti également sur les paiements restants de votre police d’assurance.

  • Si mon contrat est entré en vigueur en 2015 (nouveau contrat ou renouvellement)
    • Comment a été calculé le montant relatif à la hausse de la taxe pour ma police d’assurance?

      La hausse de la taxe a été calculée sur le montant correspondant à votre prime, à partir de la date d’entrée en vigueur de votre police d’assurance jusqu’à sa date d’échéance.


      Comment cette mesure affecte-t-elle mes paiements?

      Un ajustement de 4 % (représentant la différence entre la taxe de 5 % déjà facturée et le nouveau taux de taxe de 9 %) a été fait sur tous les paiements depuis la date d’entrée en vigueur de votre police d’assurance.

      Le montant relatif à cet ajustement a ensuite été réparti également sur les paiements restants de votre police d’assurance.

  • Est-ce que l’augmentation de la taxe est applicable sur ma moto, ma motoneige ou mon véhicule récréatif?
    • Oui.

      Qu’il s’agisse d’une moto, d’une motoneige, d’un véhicule récréatif, d’une remorque ou de tout autre type de véhicule assuré en vertu du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec (Formulaire des propriétaires F.P.Q. #1), ils sont tous assujettis à la hausse de la taxe de vente.

  • Est-ce que l’augmentation de la taxe est applicable sur mon assurance habitation?
    • Non.

      La hausse de la taxe de vente ne touche que les polices d’assurance automobile.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les communiqués
du Bureau d’assurance du Québec (BAC) et de Revenu Québec.


Consulter la version anglaise de cette page.

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